ARTICLE PRÉLIMINAIRE    

La société MEILLAKI, exploitée sous le statut de micro-entreprise par Mélissande Guiho, immatriculée sous le numéro 10383360400012, dont le siège social est situé 43 avenue du président Kennedy, 59130 Lambersart – FRANCE, email : contact@meillaki.com, conçoit et commercialise des articles de joaillerie et accessoires sous la marque MEILLAKI.

MEILLAKI a mis en place un système de vente à distance d’une sélection d’articles par l’intermédiaire de son site internet accessible à l’adresse : « meillaki.com ».

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes conclues via le Site avec des clients agissant exclusivement en tant que consommateurs. Tout achat suppose l'acceptation pleine et entière des présentes. Le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la passation de commande. MEILLAKI se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 2 - INFORMATIONS SUR LES ARTICLES 

2.1. Caractéristiques et visuels : Les informations relatives aux articles (références, descriptifs) sont disponibles sur le Site.

• Précision : Les poids des métaux précieux, le nombre de pierres et les carats sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement.

• Aspect visuel : Malgré tout le soin apporté à la présentation des articles, MEILLAKI ne peut garantir que l'apparence réelle corresponde exactement à l'aspect à l'écran (variations de teintes dues à l'équipement informatique).

• Disponibilité : Seuls les articles comportant un bouton « Ajouter au panier » sont proposés à la vente.

2.2. Typologie des collections : Le Site propose à la vente deux catégories de produits distinctes :

• Les créations MEILLAKI : Il s'agit de bijoux exclusifs entièrement dessinés et imaginés par la marque MEILLAKI, et dont la fabrication et le façonnage sont confiés à un atelier partenaire sélectionné pour son savoir-faire et sa rigueur.

• Les bijoux sélectionnés : Il s'agit de pièces de joaillerie et d'accessoires rigoureusement sélectionnés par MEILLAKI auprès de fournisseurs partenaires pour leur esthétique et leur qualité de finition.

ARTICLE 3 – RESPECT DES NORMES ET QUALITÉ

MEILLAKI garantit la qualité de ses métaux précieux et la traçabilité de ses pierres, conformément aux standards de la profession. Conformément à la réglementation européenne, tous les bijoux sont garantis sans nickel, sans plomb et sans cadmium.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE COMMANDE

4.1. Processus : Le Client ajoute ses articles au panier. Le panier ne constitue pas une commande ferme tant que le paiement n'est pas validé.

4.2. Compte Client : La création d'un compte est requise. Les identifiants sont strictement personnels. Le Client est responsable de la sécurité de son accès.

4.3. Validation : Toute commande entraîne l'obligation de payer. Le contrat de vente est formé uniquement lors de l'envoi de la Confirmation de Commande par MEILLAKI par e-mail.

4.4. Disponibilité : Les commandes sont traitées dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après validation, le Client sera informé et remboursé sous 14 jours.

4.5. Refus :MEILLAKI se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'incident de paiement antérieur.

ARTICLE 5 - PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises. La TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI). Meillaki se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste (prix dérisoire ou erroné), Meillaki se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client dans un délai de 48h, et procédera au remboursement intégral.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations de livraison. MEILLAKI s'engage à livrer dans un délai maximal de 30 jours, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.

6.1. Délais : Nos commandes sont traitées et remises au transporteur sous 24 à 48 heures ouvrées. À ce délai s'ajoute le temps d'acheminement par Mondial Relay.

6.2. Frais : Les frais de livraison sont calculés selon le poids. La livraison est offerte à partir de 140 € d’achat TTC en France métropolitaine.

6.3. En cas de: 

• Perte/Vol : En cas de non-réception malgré un statut "livré" ou de perte confirmée par le transporteur, Meillaki diligente une enquête. Sur confirmation de la perte par Mondial Relay, MEILLAKI procède au remboursement ou au remplacement.

• Colis endommagé : Le client doit notifier toute anomalie (colis ouvert, bijou endommagé) dans les 48h suivant la réception par email à contact@meillaki.com avec photos à l'appui.

• Retard : En cas de retard imputable au transporteur, MEILLAKI ne pourra être tenue responsable. Le client est invité à contacter le transporteur directement, puis MEILLAKI si le problème persiste.
• Colis non réclamé / adresse incorrecte : Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

En cas de dépassement du délai maximal de livraison, le client peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation.

ARTICLE 7 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site. Le Client garantit être le titulaire de la carte bancaire utilisée. MEILLAKI met en œuvre des traitements de lutte contre la fraude pour protéger les transactions. En cas d'impossibilité de débit, la commande est annulée immédiatement. MEILLAKI n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du client. Le paiement est définitif après confirmation bancaire de la transaction.

ARTICLE 8 – DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

8.1. Délai et exercice du droit : Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@meillaki.com. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, sans que cela ne soit une obligation.

8.2. Conditions de retour des produits : Le droit de rétractation est soumis aux conditions strictes suivantes :

• État des produits : Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, neufs, non portés, non usés, non endommagés, sans trace d’utilisation et accompagnés de l'emballage d'origine (boite à bijoux, chamoisine, carte de remerciement...)

• Emballage : Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, parfaitement intact, afin de garantir leur protection durant le transport retour.

• Exclusions : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (ex: bijoux gravés, mise à taille spécifique).

8.3. Frais et modalités de retour :

• Charge des frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

• Responsabilité : Le Client est responsable de l'expédition du produit jusqu'à sa réception par MEILLAKI. Il lui est fortement recommandé d'utiliser un mode d'expédition sécurisé avec suivi et assurance (type Colissimo recommandé) correspondant à la valeur du bijou. MEILLAKI ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis retourné.

8.4. Formulaire de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, le client peut utiliser le formulaire type ci-dessous ou envoyer toute déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, à l'adresse : contact@meillaki.com

ARTICLE 9 - CONTRÔLE QUALITÉ ET REMBOURSEMENT

9.1. Controle des bijoux : À réception du colis retourné, MEILLAKI procède systématiquement à un contrôle qualité rigoureux de l'article. Ce contrôle a pour but de vérifier que le produit est conforme à son état d’origine, tel que vendu. MEILLAKI inspecte notamment l'absence de traces d'utilisation, de rayures, de déformations ou tout autre dommage, ainsi que la présence de l'emballage d'origine et des accessoires (certificat d'authenticité, protections, etc.). Pour rappel les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, neufs, non portés, non usés, non endommagés, sans trace d’utilisation et accompagnés de l'emballage d'origine (boite à bijoux, chamoisine, carte de remerciement...)

9.2. Modalités de remboursement : Sous réserve du respect des conditions de retour et de la validation du contrôle qualité, MEILLAKI procède au remboursement de la somme payée par le Client, incluant les frais de livraison initiaux.

• Délais : Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du colis par MEILLAKI, sous réserve que l'article ait été réceptionné et contrôlé.

• Moyen de paiement : Le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit porté, abîmé, rayé, déformé ou incomplet / un retour effectué hors délai légal.

ARTICLE 10 - REFUS DE REMBOURSEMENT

10.1. Motifs de refus : MEILLAKI se réserve le droit de refuser le remboursement ou l'échange d'un article retourné si le contrôle qualité révèle l'un des points suivants :

• Usage abusif : L'article présente des signes évidents d'utilisation, de port, de salissures ou de dégradations.

• Altération : Le bijou a été modifié, réparé, ou présente des dommages causés par une mauvaise manipulation du Client.

• Produit incomplet : L'article est retourné sans son emballage d'origine, sans sa facture / preuve d'achat, ou avec des accessoires manquants.

• Délai : La demande de rétractation ou le retour physique de l'article est intervenu au-delà des délais légaux prévus à l'article 6.

10.2. Conséquences du refus : En cas de refus de remboursement, MEILLAKI informera le Client par e-mail des motifs détaillés de ce refus. L'article refusé sera alors tenu à la disposition du Client au siège social de l'entreprise ou, à la demande expresse du Client et à ses frais exclusifs, pourra lui être réexpédié par voie postale. Si le Client ne récupère pas l'article dans un délai de 30 jours, MEILLAKI se réserve le droit de disposer du produit sans que le Client ne puisse réclamer de compensation ou de remboursement.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Tous les articles vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes, sans frais supplémentaires pour le Client :

11.1. Garantie légale de conformité : Conformément aux Art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation, MEILLAKI est tenue de livrer un bijou conforme au contrat. Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bijou pour agir en cas de défaut de conformité (bijou ne correspondant pas à la description, défaut de fabrication). MEILLAKI s'engage, au choix du Client, à réparer ou à remplacer le bijou, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, MEILLAKI procédera au remboursement du prix du bijou.

11.2. Garantie contre les vices cachés : Conformément aux Art. 1641 et suivants du Code civil, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, le Client dispose d'un délai de 2 ans après la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente (remboursement intégral) ou une réduction du prix de vente si le bijou est conservé.

ARTICLE 12 – EXCLUSIONS DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Afin de préserver la qualité de nos bijoux, la garantie ne saurait être appliquée dans les cas suivants :

12.1. Exclusions de garantie :

• Usure normale : Les altérations liées à l'usure naturelle du bijou, au frottement ou au contact prolongé avec des produits chimiques (parfums, cosmétiques, chlore, eau salée) ne sont pas couvertes.

• Mauvaise utilisation : Tout bijou ayant subi un choc, une écrasement, une déformation ou ayant été manipulé de manière inappropriée par le Client.

• Intervention extérieure : Toute modification, réparation ou transformation effectuée sur le bijou par un tiers non agréé par MEILLAKI annule immédiatement la garantie.

• Perte ou vol : La perte ou le vol du bijou n'est pas couvert par les garanties légales.

12.2. Limites de responsabilité : MEILLAKI ne pourra être tenue pour responsable en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de MEILLAKI est, en tout état de cause, limitée au montant total de la commande payée par le Client.