MEILLAKI se réserve le droit de modifier périodiquement ces mentions légales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales d'Utilisation modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve l’application des mentions légales. 

Date de dernière mise à jour : 14/04/2026

ARTICLE 1: ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.meillaki.com, est édité par la MEILLAKI.

• Propriétaire / Éditeur : Guiho Mélissande

• Forme juridique : Entreprise Individuel

• Siège social : 43 avenue du président kennedy, Lambersart, 59130, France

• SIRET : [Ton numéro de SIRET ou mention "En cours d'immatriculation"]

• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

• Contact : contact@meillaki.com

• Directeur de la publication : Guiho Mélissande

 

ARTICLE 2: HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société ...., dont le siège social est situé ...

 

ARTICLE 3: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Contenus du Site

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les textes, l'arborescence, les photographies, les illustrations, les vidéos, les schémas, les logos et les descriptions de produits) sont la propriété exclusive de MEILLAKI. En conséquence, toute reproduction, représentation ou diffusion, partielle ou totale, des Contenus du Site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'entreprise.

3.2 Protection des Créations et Dessins

MEILLAKI est titulaire de droits de propriété intellectuelle spécifiques sur ses créations originales, notamment les cernaints modèles exclusifs de la collection TSUBAKI. Ces modèles sont des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété industrielle. Toute infraction, particulièrement celle visant les modèles originaux de la MEILLAKI, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Note : Pour les modèles non exclusifs présentés sur le site, la protection s'applique à la mise en scène, aux photographies et aux descriptions originales créées par l'entreprise.

3.3 Marques & Logos

La marque "MEILLAKI", ainsi que l'ensemble des logotypes et illustrations figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, sont et demeureront la propriété exclusive de MEILLAKI. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs est strictement interdite.

3.4 Bases de données

Les bases de données constituées sur le Site sont protégées par les dispositions relatives au droit des producteurs de bases de données. Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu du site est sanctionnée par la loi. 

 

ARTICLE 4: NAVIGATION SUR LE SITE

4.1. Accès

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs. MEILLAKI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services, sans notification préalable, notamment pour des raisons de maintenance.

4.2. Liens hypertextes

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites. MEILLAKI ne peut contrôler ces sources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de tout dommage découlant de leur utilisation. La création de liens hypertextes visant le Site est soumise à l'autorisation préalable de MEILLAKI. Toute technique de "framing" ou de lien profond vers le Site est strictement interdite.

 

ARTICLE 5: OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site de manière abusive ou malveillante. Sont strictement interdits : (i) le piratage du Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation ; (ii) l'utilisation d'une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de MESSIKA; (iii) Envoyer ou en stocker des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles ; (iv) Interférer, ou en porter atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’elle contient ; (v) Tenter d’obtenir un accès non autorisé à le Site, à ses systèmes ou réseaux associés ; (vi) Tenter d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres utilisateurs.

ARTICLE 6: ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1. Informations 

MEILLAKI ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations sur le Site. L'utilisation des contenus se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

5.2. Dommages techniques 

Sous réserve des règles de vente en ligne, MEILLAKI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site (interruption, virus, perte de données, bug informatique).

5.3. Conformité 

Il appartient à l'utilisateur de s'assurer que le contenu du Site est adapté à la réglementation de son pays. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

ARTICLE 7: DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles via : contact@meillaki.com.

 

ARTICLE 8: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de solution amiable, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site, sans toutefois priver l'utilisateur du niveau de protection prévu par les lois impératives de son pays de résidence.